Conditions générales de vente

1. A) Généralité

UMWALI Collections  commercialise, notamment par le biais de son site Internet www.umwali.com les meilleurs tissus en termes de qualité et de tendance. Les tissus on été choisis en fonction de leurs caractéristiques techniques telles que la matière, la texture et la fluidité enfin de correspondre aux mieux aux tenus traditionnelles rwandaises prénommées IMISHANANA.

Tout achat réalisé sur le site web Umwali-Collections.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site www.umwali.com pour une livraison en France métropolitaine et à l’étranger. UMWALI Collections se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site Internet.

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil.

En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées sur le site

1. B) Passer une commande

Pour passer une commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :

• Le site Internet umwali.com
• Par téléphone au 00 33 6 12 66 66 30 (portable) de mardi à vendredi : 9h00-20h00

Dès la validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation.

Notre service client est disponible, par téléphone au 00 33 6 12 66 66 30 pour répondre à toute question relative aux produits, services et commandes d’UMWALI Collections.

Le client peut également joindre le Service client via la rubrique en ligne « Nous contacter » sur le site internet

1. C) Paiement

 Moyens de paiement

UMWALI Collections  met à disposition de ses clients plusieurs modes de paiement :

• Espèces
• Chèques
• Virement bancaire
• PayPal
• Westen Union

1. D) Obligation de paiement des commandes passées

Pour toute commande passée chez UMWALI Collections, le client doit en payer immédiatement et intégralement le prix (sauf sélection du paiement en espèces à la livraison ou au retrait).

Les achats réalisés sur le site web  www.umwali.comsont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de UMWALI Collections  jusqu’à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation du produit qu’il aura payé.

UMWALI Collections sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.

1. E) Informations produits

UMWALI Collections attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

En particulier, les coloris des tissus peuvent varier d’un appareil à un autre, UMWALI Collections décline toute responsabilité.

Pour l’achat de plusieurs pièces identiques (pour les cortèges, la location ou la revente), UMWALI Collections met à la disposition du client des échantillons au 3 rue Pasteur à Metz. Le client peut également demander à ce qu’un échantillon soit envoyé par voix postale à l’adresse de son votre choix.

1. F) Prix

Les prix des produits vendus sur le site web www.umwali.com sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais éventuels d’expédition quand le client le demande.

Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site web umwali.com. UMWALI Collections  se réserve le droit de modifier le prix d’un produit à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel. Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

Les frais éventuels d’expédition sont ajoutés selon la destination et le mode de livraison choisi par le client. Le montant varie en fonction des caractéristiques du produit (poids, taille, prix…) (voir I Livraison). Le montant des frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

1. G) Produits livrés à l’étranger.

Dans le cas où un produit vendu par UMWALI Collections serait livré à l’étranger le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc sienne des éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.

UMWALI Collections ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses clients. Seule un formulaire précisant la nature et la valeur de la marchandise est fourni.

1. H) Disponibilité

UMWALI Collections honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, UMWALI Collections, recherchera s’il dispose d’un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires. Si UMWALI Collections, trouve un produit répondant à ces critères, il l’adressera au client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l’article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un client. Le client sera préalablement informé de cette démarche.

Si la différence de prix est en faveur du client, UMWALI Collections, prendra la différence de prix à sa charge.

Si la différence de prix est en faveur d’UMWALI Collections, la différence de prix sera reversée au client.

Le client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal ou son droit de retour élargi par UMWALI Collections  (voir J).

1. I) Livraison

Lieu, tarifs et délais de livraison

Les produits achetés sur www.umwali.com sont livrables en France métropolitaine  et à l’étranger.

Nous proposons plusieurs modes de livraison :

• Retrait au siège
• Livraison standard en point relais
• Livraison express à domicile ou au bureau
• Remise en main propres à une adresse convenue par les deux parties

.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Il appartient au client de s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète.

Tarif et délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison d’une commande se compose :

–  du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client, préparation de la commande,  prise en charge du ou des colis par le livreur, et

– du délai d’acheminement du ou des colis, qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

En tout état de cause UMWALI Collections  s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, UMWALI Collections  se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de non-réception d’une commande dans les délais communiqués au client, le client doit en informe UMWALI Collections au plus tard dans le 24 heures après la date supposée de la livraison.

Zone	A	B	C	D
	Allemagne Autriche Belgique* Espagne France Italie Luxembourg Pays Bas Portugal Royaume Uni	Australie Canada Chine Emirats Arabes Unis Etats Unis	Burundi Rwanda	Le reste du monde
Envoi standard	Gratuit (livraison garantit entre 2 à 10 jours selon  la destination)	10 € par tranche 1.00 kg	17 € par tranche 1.00 kg	Nous consulter pour une estimation de prix
Envoi express	A partir de 6.25  Gratuit (livraison garantit entre 1 à 8 jours selon  la destination)	A partir de 24.55€	A partir de 24.55€	A partir de 24.55€

*possibilité de livraison sous 24 heures en Belgique

Contrôle du colis et de son contenu

En fonction du mode de livraison sélectionné, la remise du colis se fait au siège, en point relais, à domicile en main propre ou directement dans la boîte aux lettres du client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis : commande complète et non endommagée.

En cas de contestation :

– si le colis lui est remis en main propre par le livreur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison et le cas échéant refuser le colis.

– si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de huit jours, le client doit tenir informé UMWALI Collections  des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au service client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site www.umwali.com, ou encore par téléphone au 00 33 6 12 66 66 30 en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, UMWALI Collections  n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis ou produits endommagés.

En revanche, bien entendu, le client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le client ne pouvait déceler lors de la livraison.

1. J) Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

« le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision », suivant les dispositions de l’article L.121-21 du code de la Consommation.

Modalité d’exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer UMWALI Collections  de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez UMWALI Collections  avant l’expiration du délai précité dans leur emballage d’origine propre et complet et, en état de commercialisation (c’est-à-dire notamment sans trace d’usage, de salissures et non endommagé).

Les produits arrivant chez UMWALI Collections dégradés, salis, en mauvais état, endommagés, seront refusés. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le client a la possibilité de faire savoir à UMWALI Collections  par retour d’e-mail ou par téléphone, qu’il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit payer les frais de livraison à UMWALI Collections, au titre de la charge d’expédition par un transporteur (Colissimo). Le client est invité à se rapprocher du service d’UMWALI Collections qui lui communiquera le montant. Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au client la possibilité d’apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n’autorise le client à retourner une pièce usée.

Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :

S’agissant de certains articles, telles que  les pièces achetées en plusieurs exemplaires 4 ou plus, ils ne peuvent être retournés. Il en est de même pour les tissus qui seront expédiés cousus à la taille du client. Dans ce cas, il est conseillé de demander un échantillon avant de passer la commande afin de s’assurer des caractéristiques du produit souhaité.)

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Conditions de remboursement

L’exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement, du prix facturé pour les articles retournés, des frais de livraison facturés si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée et dès lors que la commande est retournée complète. Sinon, les frais de retour sont à la charge du client.

Délais et modes de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé jusqu’à l’échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que UMWALI Collections  ait reçu les produits.

Le remboursement est réalisé prioritairement par virement bancaire au compte du client ou par un autre moyen de paiement qu’UMWALI Collections trouverait mieux adapté à la situation.

1. K) Garanties

Tous les produits vendus par UMWALI Collections, ww.umwali.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En application des dispositions du code de la consommation reproduites ci-dessous, le client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetées sur chez UMWALI-COLLECTIONS.

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 0 jour à compter de la délivrance du bien ».

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des pièces achetées.

1. L) FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… UMWALI Collections sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, UMWALI Collections informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

UMWALI Collections ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, UMWALI Collections ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

1. M) Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

UMWALI Collections, ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu :

– en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,

– en cas de faute du client,

• ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

UMWALI Collections  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation ou entretiens des produits vendus sur le site d’UMWALI Collections, umwali.com.

UMWALI Collections, adhère au système de médiation du commerce électronique et de la vente à distance (alternative au recours judiciaire).

En cas de contentieux, les tribunaux de Metz (57 – France) seront compétents.

1. N) Protection des données personnelles

UMWALI Collections, est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Elle s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Le site Internet www.umwali.com respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact @umwali.fr

Des informations recueillies auprès du client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de UMWALI Collections , pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du client, de ses commandes et de ses paiements. Le client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l’objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s’accompagne d’une autorisation donnée au prestataire d’exploiter ces données pour son propre compte.

UMWALI Collections ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. UMWALI Collections ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par UMWALI Collections constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre UMWALI Collections et ses clients.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsqu’un internaute se connecte au site Internet www.umwali.com , ledit site, est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de sa connexion.

A quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d’avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d’une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur le terminal de l’internaute sont lisibles uniquement par l’émetteur du cookie.

L’enregistrement d’un cookie dans l’ordinateur de l’internaute est subordonné à sa volonté

L’internaute peut s’opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site web www.umwali.com.

Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal d’un utilisateur et l’émetteur d’un cookie.

En effet, l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l’internaute refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site web www.umwali.com. Tel serait le cas si l’internaute tentait d’accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s’identifier, ou si www.umwali.com. ou ses prestataires ne pouvaient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’internaute.

Le cas échéant UMWALI Collections ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

1. O) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et l’architecture du site Internet du www.umwali.com, sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile. www.umwali.com est une marque protégée, déposée à l’INPI.

Elle est la propriété exclusive d’UMWALI Collections, et ne peut être utilisée sans son accord préalable exprès.

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute autre marque présente sur le site web d’UMWALI Collections, est la propriété de la société déposante.

1. P) Contenu du site 

UMWALI Collections est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Elle effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, UMWALI Collections ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à UMWALI Collections directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

1. R) Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Internet www.umwali.com ne sont pas sous le contrôle UMWALI Collections En conséquence, UMWALI Collections n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent

Dernière mise à jour, le 13/08/2019